Le conseil d'école

 

LA RÉGLEMENTATION

Si on veut chipoter, on peut citer, pour ce qui est du Conseil d'Ecole, les textes suivants:

 - Loi N° 75-620 du 11 juillet 75.
- Décret N°76-1301 du 28décembre 76: organisation de la formation dans les écoles maternelles et élémentaires.
-  Arrêté du 13 mai 85 et Décret N° 85-502 du13 mai 85 (BO N° 22 du 30-65-85) modifiant le décret précédent.
-  Note de service N° 86-137 du 14 mars 86 (BO N' 12 du 27-3-86) : attributions du Conseil d'école.
-  Arrêté du 25 août 89 et Circulaire N° 89-272 du 25 août 89 (BO N° 31 du 7-9-89) : Conseil d'école, élections.

Mais le texte essentiel reste quand même l'irremplaçable décret N° 90-788 du 6 septembre 90, art. 17, 18, 19 et 20 (BO N° 39 du 25-10-90) : organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.

Voici ces différents articles, avec, en incises rouges, nos petits consiels, commentaires et autres perfidies…


Art. 17 – Dans chaque école est institué un conseil d'école. ( Jusque là, ça va…)

Le conseil d'école est composé des membres suivants :

  • le directeur de l'école, président ; ( le mot a son importance, on y reviendra )
  • le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ; ( dans le cas d'une école en RPI ou RRE, soit il s'agit du maire et conseiller de la commune dans laquelle se tient le Conseil d'Ecole, soit d'un représentant désigné parmi les divers élus des diverses communes du Regroupement.
    Dans le cas d'un RPI en SIVOS intercommunal, le syndicat intercommunal doit désigner en son sein qui le représente au Conseil d'Ecole )
  • les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions ou conseil ; ( les maîtres d el'école, y compris les maîtres spécialisés, CRI, CLIN, Adapt…)
  • un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi par le conseil des maîtres de l'école ; ( On voit peu de membres du RASED en Conseil d'Ecole; c'est dommage…)
  • les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation. Ces représentants constituent au sein du conseil d'école le comité des parents prévu par l'article 14 de la loi du 11 juillet 1975 modifiée susvisée ;
  • le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter l'école. ( Il existe encore quelques DDEN, mais c'est une espèce en voie de disparition…)

L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions. ( Les IEN ne participent généralement aux Conseils d'Ecole qu'en cas de gros problème, mais, compte tenu de leur présence de droit, il faut qu'ils soient informés des dates des divers Conseils d'Ecole )

Le conseil d'école est constitué pour une année et siège valablement jusqu'à l'intervention du renouvellement de ses membres. ( Comprendre: le Conseil d'Ecole ne siège pas jusqu'en Juin, mais jusqu'au renouvellement des délégués des parents, début Octobre. Une réunion exceptionnelle du Conseil d'Ecole, en Septembre, doit donc se faire avec les parents élus l'année scolaire précédente. )

Le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections, ( pas souvent respecté, avec les vacances de la Toussaint au milieu…) sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil. ( Cet ordre du jour doit être écrit et détaillé. Faute de quoi, pendant la réunion, un membre du Conseil pourrait s'opposer à ce que telle ou telle question soit abordée, au motif qu'elle n'était pas  inscrite à l'ordre du jour. Pour remédier à cela et pouvoir traiter quand même d'un sujet imprévu, il est bon de glisser, en fin de l'ordre du jour, un anodin "Questions diverses"…) En outre, il peut également être réuni à la demande du directeur de l'école, du maire ou de la moitié de ses membres.

C'est le directeur, président du Conseil d'Ecole, qui est chargé de convoquer le Conseil d'école. Nous sommes aussi chargés de préparer l'ordre du jour (en général après avis du Comité des parents qui peut proposer des questions diverses dans le cadre de ses attributions).

Assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'école pour les affaires les intéressant : ( A n'inviter donc que si l'ordre du jour comporte des points en relations avec leurs interventions dans l'école )

  • les personnels du réseau d'aides spécialisées non mentionnés à l'alinéa 6 du présent article ainsi que les médecins chargés du contrôle médical scolaire,( s'ils ont le temps…) les infirmières scolaires, les assistantes sociales ( Si elles en ont l'envie…) et les agents spécialisés des écoles maternelles ( si leur mairie ne le leur interdit pas…); en outre, lorsque des personnels médicaux ou paramédicaux participent à des actions d'intégration d'enfants handicapés, le président peut, après avis du conseil, inviter une ou plusieurs de ces personnes à s'associer aux travaux du conseil ;
  • le cas échéant, les personnels chargés de l'enseignement des langues vivantes, les maîtres étrangers assurant dans les locaux scolaires des cours de langue et culture d'origine, les maîtres chargés des cours de langue et culture régionales, les personnes chargées des activités complémentaires prévues à l'article 26 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée susvisée et les représentants des activités périscolaires pour les questions relatives à leurs activités en relation avec la vie de l'école.

Le président, après avis du conseil, peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l'ordre du jour. ( Phrase bien tortueuse et alambiquée. Faudrait-il réunir le C.E. pour décider qui sera invité ? Le plus simple est, en tant que dirlo, donc président du Conseil d'Ecole, d'inviter les personnes dont on pense avoir besoin dans les débats, et d'indiquer l'invitation de ces personnes dans la convocation du C.E.

Les suppléants des représentants des parents d'élèves peuvent assister aux séances du conseil d'école. ( Aucun problème à leur présence. Seule restriction, les suppléants des représentants des parents ne peuvent voter si le parent élu en tant que titulaire est présent lors de la tenue du C.E. )

Art. 18 –  Le conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école :

  1. Vote le règlement intérieur de l'école. ( A remarquer: d'après le texte de loi, c'est le seul point qui donne lieu à un vote. Pour tout le reste, le C.E. est plus un lieu de débat et d'échanges que d'affrontements électoraux…)
  2. Établit le projet d'organisation de la semaine scolaire, conformément à l'article 10 ci-dessus. ( sous réserve des accords de l'IEN, de l'IA, de l'archevèque, du pope, du rabbin, de l'imam, du pasteur et du sorcier Vaudou…)
  3. Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions (… donne des AVIS… présente des SUGGESTIONS. Les mots ne sont pas anodins. Si le C.E.  est en droit de traiter de tout ce qui se passe à l'école, cela doit rester dans ce cadre. Les avis, les suggestions du C.E. peuvent avoir force morale, mais n'ont pas force de loi...) sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et notamment sur :

·        les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement ; ( Cela suppose le respect de la liberté pédagogique de chaque enseignant. Le C.E. peut débattre de pédagogie, mais n'est pas en droit de vouloir imposer une méthode de lecture, par exemple. En la matière, le C.E. est un lieu où les enseignants peuvent / doivent expliquer ce qu'ils font en classe, non le justifier. )

·        l'utilisation des moyens alloués à l'école ; ( Cela concerne non seulement les coopératives scolaires, mais aussi l'attribution et l'utilisation des diverses subventions allouées à l'école…)

·        les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés ;

·        les activités périscolaires ; (C.E.L., Aide aux Devoirs, Opérations Coup de Pouce, etc…)

·        la restauration scolaire ; ( ce qui permet d'y inviter les personnels  minicipaux de la cantine, sous réserve que leur hiérarchie leur accorde l'autorisation d'y participer; c'est rare…)

·        l'hygiène scolaire ;

·        la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire.

  1. Statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d'école. ( décalage entre les textes de loi. Celui-ci parle de "statuer" quand les IA nous demandent de faire "voter" le Projet d'Ecole. A voir en fonction de vos besoins…)
  2. En fonction de ces éléments, le conseil adopte le projet d'école. (idem…)
  3. Il donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles prévues par l'article 26 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée susvisée.
  4. Il est consulté par le maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école, conformément à l'article 25 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée susvisée. (attention, convention tripartite obligatoire pour une telle utilisation…)

En outre, une information (mot important, voir plus haut…)  doit être donnée au sein du conseil d'école sur :

Les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers ; (Bonne chance pour tenter d'éviter la sempiternelle discussion oiseuse sur les méthodes de lecture globales…)

L'organisation des aides spécialisées ; (Cela permet de préciser aux parents des points importants: fonctionnement du RASED, organisation des soutiens, modalités de rencontre, etc… Tous points qu'il vous serait bien plus difficile de répéter par téléphone ou de vive voix, tout au long de l'année…)

En fin d'année scolaire, le directeur de l'école établit à l'intention des membres du conseil d'école un bilan sur toutes les questions dont a eu à connaître le conseil d'école, notamment sur la réalisation du projet d'école ( On est prié de ne pas éclater de rire, Rogndudju ! ), et sur les suites qui ont été données aux avis qu'il a formulés.

Par ailleurs, le conseil d'école est informé des conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves, et notamment la réunion de rentrée. (Ca, par contre, ça gagne à être fait !)

Le conseil d'école établit son règlement intérieur, et notamment les modalités des délibérations. ( Utile dans les situations de crise et les relations tendues, que ce soit avec les collègues adjoints ou avec des parents, le règlement intérieur ne sert pas à grand-chose en temps normal…)

Art. 19 – Pour l'application des articles qui précèdent, des conseils d'école peuvent décider de se regrouper en un seul conseil pour la durée de l'année scolaire après délibération prise à la majorité des membres de chaque conseil, sauf opposition motivée de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.

Tous les membres des conseils des écoles d'origine sont membres du conseil ainsi constitué qui est présidé par l'un des directeurs d'école désigné par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, après avis de la commission administrative paritaire départementale unique des instituteurs et professeurs des écoles. (Article qui va de soi dans la cadre d'écoles fonctionnant en RPI, RRE et autres réseaux… dans ce cas, le président du Conseil d'Ecole est désigné par l'IA, après avis de la CAPD, parmi les directeurs des écoles.
 )

Art. 20 –  À l'issue de chaque séance du conseil d'école, un procès-verbal de la réunion est dressé par son président, signé par celui-ci puis contresigné par le secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l'école. Deux exemplaires du procès-verbal sont adressés à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré et un exemplaire est adressé au maire Un exemplaire du procès-verbal est affiché en un lieu accessible aux parents d'élèves. ( Un conseil peu donné dans les formations de dirlos: désigner, à tour de rôle, parmi parents et instits, un(e) secrétaire de séance. Très difficile, en effet,  de présider un Conseil d'Ecole tout en prenant des notes à la volée. On peut même rêver de ces écoles où le secrétaire de séance, non seulement prend les notes, mais rédige et tape le compte-rendu.. ( Ca existe, si, si !!! )

 
EN PRATIQUE

Les réunions du Conseil d'école doivent avoir lieu pendant les heures de service des enseignants hors de la présence des élèves. Il est prévu qu'elles occupent 6 heures ( 3 réunions de 2 heures ) sur le crédit de 36 heures libéré dans l'année. Toutefois, elles peuvent avoir lieu à d'autres moments que les jours où sont libérés les élèves (le soir, par exemple). En tant que président du Conseil d'Ecole, vous avez libre choix de ses horaires. Du moment qu'ils conviennet aux parents et aux collègues adjoints, l'IEN n'est pas en droit de s'y opposer

Attention, même si le compte-rendu de la réunion du Conseil d'Ecole est rédigé par le secrétaire de séance, il reste sous la responsabilité du dirlo. Comme toujours, vérifiez, relisez avant que de signer…

 Pour une meilleure information des parents, il est d'usage (mais non obligatoire) de remettre un compte-rendu du Conseil d'école à chaque famille. Dans ce cas, le directeur peut demander aux associations de parents d'élèves représentées au Conseil de prendre en charge la reprographie du document. Sinon, il doit être affiché en un lieu accessible aux parents d'élèves.

Les attributions du Conseil d'école, énumérées ci-dessus, prennent de plus en plus d'importance: les actions pédagogiques, la partie pédagogique du projet d'école peuvent y être maintenant discutées, le projet d'école y est adopté. Le dirlo va devoir faire oeuvre de diplomatie afin que chacun reste dans les limites de ses compétences, tout en donnant l'information la plus complète possible.